Jacques Bernicard

De: BERNICARD Jacques
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de la Rochelle
Objet:
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de POITIERS
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1106171A(source BOMJ)
conférés
25 Février 201125/02/2011